La volonté de constituer un État indépendant sur la base d’une revendication identitaire est la forme radicale de la recherche d’autonomie institutionnelle par un groupe infra-étatique.
Mais il existe des formes plus modestes d’autonomie institutionnelle dans le cadre de l’ordre interne de l’État.
Cette contribution s’interroge sur les conditions qui doivent être satisfaites pour pouvoir parler d’un « droit à l’autonomie » en un sens juridiquement acceptable. Une proposition raisonnable consiste à définir un tel droit à l’autonomie comme la reconnaissance, par une norme constitutionnelle, au profit d’un sujet collectif infra-étatique, de la faculté d’exiger une action ou une abstention des autorités politiques centrales, au besoin sous la menace d’une sanction dont ce sujet collectif est habilité à déclencher l’application, et relativement à un objet institutionnel tourné vers les intérêts propres du sujet.
Cette définition est appliquée au cas français afin d’en mesurer le degré de réalisation et/ou les obstacles à sa reconnaissance.
