Mouvement des Patriotes Bretons
(Version fondatrice – 10 articles)
Préambule
La Bretagne est une communauté historique, culturelle et humaine dont la continuité traverse les siècles. Le fédéralisme breton affirme que la liberté, la responsabilité et la solidarité naissent d’abord des territoires, des hameaux, des communes et des pays qui composent la Bretagne. Cette charte définit les principes d’une Bretagne autonome dans une France unie, fondée sur la subsidiarité, la dignité et la transmission.
Article 1 – La Bretagne, communauté politique historique
La Bretagne est reconnue comme une entité politique dotée d’une histoire, d’une culture, d’une langue et d’une mémoire propres. Elle exerce des compétences adaptées à son territoire, dans le respect de la République.
Article 2 – La souveraineté est partagée
La souveraineté n’est pas centralisée : elle circule. L’État exerce les compétences régaliennes. La Bretagne exerce les compétences territoriales. Les communes et hameaux conservent leur autonomie naturelle.
Article 3 – Le principe de subsidiarité
Toute décision doit être prise au niveau le plus proche des citoyens. Ce qui peut être décidé localement doit l’être localement. L’État n’intervient qu’en dernier recours.
Article 4 – Les hameaux et communes, cellules vivantes de la Bretagne
Les hameaux, quartiers et communes sont les fondations du fédéralisme breton. Ils disposent d’une capacité d’initiative, d’organisation et de gestion reconnue et protégée.
Article 5 – Un Parlement breton aux compétences définies
La Bretagne dispose d’un Parlement capable d’adapter les lois nationales dans les domaines suivants :
- culture et langue,
- environnement,
- aménagement du territoire,
- économie locale,
- foncier et patrimoine,
- transports,
- éducation complémentaire.
Cette autonomie n’est pas une rupture, mais une articulation.
Article 6 – Responsabilité politique et responsabilité financière
Chaque niveau de décision assume :
- la décision,
- le financement,
- la reddition des comptes.
La dépendance administrative est remplacée par la responsabilité territoriale.
Article 7 – La langue bretonne et le gallo, biens communs
Le breton et le gallo sont reconnus comme langues de Bretagne. Leur transmission, leur usage public et leur dignité sont garantis par les institutions bretonnes.
Article 8 – Une Bretagne ouverte et solidaire
La Bretagne reste pleinement intégrée :
- à la République française,
- à l’Union européenne,
- à l’espace francophone.
Le fédéralisme breton n’est pas un repli, mais une ouverture enracinée.
Article 9 – Solidarité horizontale
La solidarité s’exerce d’abord entre territoires bretons :
- entraide entre hameaux,
- mutualisation entre communes,
- soutien aux zones fragiles.
La Bretagne agit comme une communauté de destin.
Article 10 – Transmission, dignité et paix civile
Le fédéralisme breton vise la stabilité, la participation citoyenne, la continuité des territoires et la transmission des mémoires locales. Il garantit la dignité de chacun et la paix civile entre tous.
