Le texte de 1532 n’a jamais été un traité ni une union librement consentie. Il s’agit d’un édit royal imposé, jamais ratifié par l’autorité souveraine du duché. La véritable annexion juridique de la Bretagne n’intervient qu’avec la Révolution française, lorsque la République abolit les privilèges, supprime les institutions bretonnes et démantèle le territoire en départements.
1. 4 août 1789 – Abolition des privilèges
Les « privilèges » bretons = droits constitutionnels du duché, garantis par les traités et par la loi du royaume. Ils sont abolis sans consultation de la Bretagne, en contradiction avec les engagements royaux.
2. 1790 – Suppression du Parlement de Bretagne
La juridiction souveraine du duché est dissoute. → Fin de la souveraineté juridique bretonne.
3. 1790 – Création des départements
La Bretagne est démantelée en cinq départements. → Disparition territoriale et politique du pays.
4. 1791 – Constitution française
La Bretagne n’existe plus comme entité politique. → Intégration totale dans l’État français centralisé.
C’est la République qui annexe réellement la Bretagne, en supprimant toutes les institutions, lois, frontières et droits particuliers.
🧭 Synthèse en une phrase
- 1532 : un édit royal imposé → annexion de fait.
- 1789–1791 : destruction des institutions bretonnes → annexion de droit.
