Pour une Collectivité européenne de Bretagne (CEB) incluant la Loire‑Atlantique

1. Un précédent juridique solide : l’Alsace La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) prouve qu’il est possible de créer, par une simple loi, une collectivité territoriale sui generis, dotée de compétences renforcées, sans révision constitutionnelle. Elle résulte de la fusion de…













